J.O. 200 du 30 août 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14838
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 août 2003 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0301236A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 août 2003, M. Jacques Duytschaver, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du Groupement d'intérêt public « unité de production culinaire Buisson Giller », en remplacement de Mlle Marie-Françoise Desfougeres.